Renseignez la valeur des biens au jour du décès. L'assurance-vie bénéficie d'un régime fiscal spécifique selon la date des versements (avant ou après 70 ans du défunt).
Patrimoine Immobilier
Résidence Principale
Total immobilier net0 €
Patrimoine Financier
Total financier0 €
Assurance-Vie
Régime fiscal spécifique
Avant 70 ans (Art. 990 I) : Abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis 20% jusqu'à 700 000 € et 31,25% au-delà. Après 70 ans (Art. 757 B) : Abattement global de 30 500 € (tous bénéficiaires), puis droits de succession classiques sur les primes versées.
Les montants d'assurance-vie seront répartis par bénéficiaire dans l'onglet "Héritiers".
Versements avant 70 ans
Versements après 70 ans
Autres Biens et Passif
Passif déductible
Récapitulatif du Patrimoine
Actif brut total
0 €
Passif déductible
0 €
Actif net successoral
0 €
Assurance-vie (hors succession)
0 €
Liste des Héritiers
La somme des quotes-parts doit être égale à 100%. Les donations effectuées dans les 15 dernières années sont réintégrées dans le calcul des droits (rapport fiscal).
Nom
Lien de parenté
Quote-part %
AV avant 70 ans
AV après 70 ans
Actions
Attention
Donations Antérieures (15 dernières années)
Les donations de moins de 15 ans consomment l'abattement personnel de l'héritier. Les donations de plus de 15 ans permettent de reconstituer l'abattement.
Aucune donation enregistrée
Données incomplètes
Veuillez vérifier que la somme des quotes-parts est égale à 100%.
